CONDITIONS GENERALES DE VENTE


ARTICLE 1 - OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après  “CGV”) s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues par la société LES BOUCLEES, société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 1000€ au RCS de Guadeloupe sous le numéro 843 763 624 représentée par son représentant légal, (ci-après “Le Vendeur”) auprès d’acheteurs non professionnels (“L’Acheteur”), désirant acquérir les produits proposés à la vente par le Vendeur sur le site https://lesbouclees.com (“Le site”).


Le site est une plateforme de commerce électronique qui permet aux internautes d’acquérir des produits tels que définis ci-après. Les CGV précisent les conditions de commandes, de paiement de livraisons et de gestion des éventuels retours des produits commandés par Le Client.


Toute commande passée sur Le Site suppose l’acceptation des présentes Conditions Générales, dont L’Acheteur reconnaît avoir pris connaissance, les avoir comprises et acceptées en parfaite connaissance de cause. Cette acceptation ne peut être que pleine et entière.


Les présentes CGV sont accessibles de façon permanente à l’adresse suivante : https://lesbouclees.com, uniquement en langue française. LES BOUCLEES SASU se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de vente. Néanmoins, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande de L’Acheteur.

 

ARTICLE 2 - ACCES AU SITE ET CONDITIONS DE VENTE

2.1. Accès au service

Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur. Les services du Site sont normalement accessibles aux Utilisateurs 7 jours sur 7, 24 heures sur 24 toute l’année sauf en cas d’interruption volontaire notamment pour des besoins de maintenance, ou pour toutes autres raisons ne dépendant pas de la volonté du Vendeur notamment du fait des infrastructure informatique et réseau nécessaire ou de la force majeure. Le Vendeur étant de fait, par son activité, tenu à une obligation de moyen, il ne pourra être tenu responsable de tout préjudice quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du Site.

 

2.2. Compte client

Le site est librement accessible mais toute commande nécessite l’inscription du Client. Tous les champs présents dans le formulaire de création de compte doivent être renseignés à l’exception des champs indiqués comme facultatifs. Tout défaut de réponse aura pour conséquence la non création de compte. Lorsque l’utilisateur crée un compte sur Le Site, il reçoit un e-mail de confirmation de création de compte le jour même.

 

2.3. Descriptif Produit

Les Produits régis par les présentes CGV sont ceux qui figurent sur Le Site. Chaque produit est présenté sous forme d’un descriptif reprenant les principales caractéristiques essentielles sur la fiche descriptive produit présentée sur Le Site. Il est précisé que les photographies des articles ou leur reproduction sur tout autre support qui figurent sur le Site n’ont qu’une valeur indicative, elles ne présentent pas de caractère contractuel et ne sauraient engager la responsabilité du vendeur. Les Bouclées est susceptible de modifier à tout moment l’assortiment de produits.


Les Bouclées est susceptible de modifier à tout moment l’assortiment de produits proposés à la vente sur Le Site et en fonction des contraintes liés à son environnement.


Les Bouclées ne peuvent garantir que les informations inscrites sur les packagings des produits soient traduites dans toutes les langues de l’Union Européenne. La responsabilité des Bouclées ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays dans lequel le produit sera livré.

Pour toute question relative aux produits et à leur utilisation, toute question complémentaire ou demande de conseils, L’Acheteur peut contacter le Service Clients par mail contact@lesbouclees.com


2.4. Conditions de vente des Produits

La vente des Produits s’effectue uniquement par le Site. Lors de la commande, Le Client devra remplir un formulaire comprenant des données personnelles le concernant. Les renseignements fournis au Vendeur doivent impérativement être exacts. En cas de communication erronées, le Vendeur ne pourra pas voir sa responsabilité engagée.


 2.5. Disponibilité des Produits

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. 


En cas d’indisponibilités de l’un des Produits après passation de la Commande, L’Acheteur en sera informé au plus tôt par e-mail dès que possible et de l’annulation totale ou partielle de sa commande. Conformément à l’article L.121-20-3 du Code de la Consommation, L’Acheteur sera remboursé au plus tard dans les trente (30) jours à compter de la date de la commande.


ARTICLE 3 - COMMANDE


3.1. Passation de la commande

Les commandes sont passées en langue française et en € (Euros). Toutes les étapes nécessaires à la Commande sont indiquées sur le Site.


Préalablement à la première Commande, l’Acheteur devra créer un compte sur le Site. Ce compte sera accessible à tout moment par l’Acheteur grâce à ses identifiants (adresse e-mail et mot de passe).


Toute Commande vaut acceptation des présentes Conditions Générales de Vente, et des Mentions Légales, sans préjudice de conditions contractuelles particulières conclues entre les Parties.


Les Bouclées se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute exécution d’une Commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d’exécution, en cas de défaut de paiement ou paiement partiel de toute somme qui serait due par L’Acheteur, en cas d’incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du Site.


La vente sera considérée comme définitive après l’envoi à l’Acheteur de la confirmation de la commande par courrier électronique à l’adresse indiquée lors de la commande, et à l’encaissement de l’intégralité du prix.


ARTICLE 4 - PRIX DES PRODUITS ET PAIEMENT


4.1. Prix

Les prix figurant sur les fiches produits du site sont des prix en € (euros) toutes taxes comprises (TTC).


Les Bouclées se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’Acheteur.


Les prix ne comprennent pas les frais de traitement, d’expédition, de transport et de livraisons, qui sont facturés en supplément, dans les conditions indiquées sur le Site et calculés préalablement à la passation de la commande.


4.2. Conditions de paiement

Toutes les Commandes sont payables en euros et le paiement des achats s’effectue en ligne au moyen du compte Paypal du Client.


Les données fournies pour les paiements sont traitées par Paypal de façon sécurisée. Le Vendeur n’a en aucun cas accès à ces coordonnées bancaires, et ne les conserve pas sur ses serveurs : pour cette raison, ces coordonnées sont systématiquement redemandées lors de toute nouvelle transaction sur le Site.


ARTICLE 5 - LIVRAISON


5.1. Zones de livraison

Les produits sont proposés dans le monde entier, sous réserve d’une impossibilité de la part du Vendeur.


5.2. Différents modes de livraisons

Le mode de livraisons proposés sur le site est Colissimo. La commande sera livrée à l’adresse indiquée par l’Acheteur sur le site lors de la validation de la commande.


Les frais de port sont à la charge de l’Acheteur. Les tarifs sont indiqués avant la validation de la commande. Les délais indiqués sur le site sont des délais indicatifs, correspondants aux délais moyens de traitement et de livraison constatés.


Tous frais supplémentaire de douane ou d’importation restera à la charge du client.


Les Bouclées ne pourra être tenue pour responsable en cas d’erreur de saisie de l’adresse postale par l’Acheteur, ni en cas de retard de livraison des produits.


ARTICLE 6 - RETOURS ET RETRACTATION


En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’Acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de la commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au Vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour. Les produits sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoire, notice…) accompagnés de la facture d’achat.


Les Produits ne répondant pas à ces conditions, ou qui seraient endommagés ou incomplets ne seront pas repris. 


Le remboursement sera effectué par virement bancaire dans un délai de quatorze jours suivant la réception par le Vendeur.


Le vendeur se réserve la possibilité de différer le remboursement jusqu’à la récupération du Produit ou de la preuve d’expédition de ce produit par l’Acheteur, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

 

ARTICLE 7 - PROPRIETE INTELLECTUELLE


L’ensemble des éléments édités au sein du Site, tels que sons, images, photographies, vidéos, écrits, animations, programmes, chartes graphiques, utilitaires, bases de données, logiciels et autre technologie sous-jacente est protégé par les dispositions du Code de propriété intellectuelle et appartient au Vendeur.


Il est par conséquent interdit de reproduire, modifier, transférer ou exploiter tout ou partie du Site sans l’autorisation expresse et écrite de la société LES BOUCLEES.


Toute reproduction totale ou partielle, modification, imitation ou utilisation de ces marques, illustrations, images et logotypes, vidéos, pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, sans accord exprès et préalable du Vendeur, est strictement interdite. Il en est de même de toute combinaison ou conjonction avec toute autre marque, symbole, logotype et plus généralement tout signe distinctif destiné à former un logo composite. Il en est de même pour tous brevets, droits d'auteur, dessins et modèles, qu’ils soient déposés ou non, qui sont la propriété du Vendeur.


ARTICLE 8 - PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES


Les Bouclées s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’Acheteur qu’il sera amené à transmettre pour la gestion des commandes.


Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : contact@lesbouclees.com


ARTICLE 9 - DROIT APPLICABLE ET REGLEMENT DES LITIGES


Les présentes CGV sont régies et soumises au droit français.